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OVF, commentaires complémentaires à l'OPAn...
Courrier sortant:
Bonjour Monsieur,
Depuis plusieurs mois l'article 23, let. a, de la nouvelle OPAn attriste un nombre de plus en plus grandissant de pêcheurs de loisir soucieux de l'état de santé de nos cours d'eau ou de la menace pesant sur nos poissons (liste rouge de l'OFEV). Le fait de ne plus pouvoir remettre à l'eau toutes leurs captures pour le bien de la biodiversité soulève beaucoup d'incompréhension. En effet, les protecteurs de la nature du monde entier se battent pour ces valeurs (par exemple le WWF). Afin de redonner "le moral" à ces pêcheurs très sensibles au milieu naturel, vous serait-il possible d'éditer un sujet portant sur l'article 23, lettre a. Dans l'attente de votre réponse, que nous espérons favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes meilleurs salutations.
Réponse de l'OVF:
Monsieur,
Votre courriel du 1er août nous est bien parvenu et nous vous en remercions.
La loi sur la protection des animaux stipule qu'il est interdit d'imposer inutilement des contraintes aux animaux (telles que blessures, douleurs, stress, limitation de la liberté, atteinte à la dignité, etc.). Dans les cas où les contraintes sont inévitables, une pesée des intérêts doit déterminer si les contraintes imposées à l'animal se justifient en regard des intérêts humains en jeu. Veuillez vous référer à cet égard au texte complet de la nouvelle loi sur la protection des animaux qui entre en vigueur le 1er septembre prochain:
Nouvelle Loi sur la protection des animaux (version française)
Veuillez vous reporter notamment aux art. 3 et 4 de cette loi qui définit la notion de dignité de l'animal et qui énonce le principe selon lequel personne ne doit de façon injustifiée causer à un animal des douleurs, des maux ou des dommages, ou porter atteinte à sa dignité d'une autre manière. Toute capture équivaut pour le poisson à une contrainte et à un risque de blessures. Dans ce contexte, vous comprendrez peut-être mieux pourquoi l'ordonnance sur la protection des animaux interdit la pêche dans l'intention de remettre les poissons à l'eau.
Les arguments écologiques que vous avancez ont été pris en considération dans la législation. A cet égard, nous vous prions de lire attentivement le commentaire relatif à l'art. 23 OPAn. Dans certains cas particuliers, un poisson qui n'a pas été gravement blessé par sa capture peut être remis à l'eau si cela s'impose pour des raisons écologiques.
Modifications OPAn (version française)
" La let. a interdit la prise de poissons dans le but de les remettre à l'eau. Le fait de mordre à l'hameçon et de heurter le sol occasionne un stress important aux poissons et un risque de blessures dû à l'hameçon. ... Dans des cas exceptionnels, la remise à l'eau de poissons viables peut cependant se justifier pour des raisons écologiques (préservation d'un peuplement, p. ex...) Il est donc permis, dans des cas justifiés, de remettre à l'eau les prises accidentelles qui ne présentent que des blessures légères dues à la pêche à la ligne. Les poissons qu'il n'était pas prévu de pêcher doivent être remis à l'eau immédiatement après la capture et avec le plus grand soin. La conservation ou les manipulations qui stressent les poissons, comme le fait de les photographier, de les mesurer ou de les peser à plusieurs reprises, etc. sont à considérer comme contraires à la protection des animaux."
En espérant avoir ainsi répondu à votre demande, nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Marcel Falk
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Marcel Falk
Leiter Kommunikation / Head of Communications
Bundesamt für Veterinärwesen / Federal Veterinary Office Schwarzenburgstr. 155, 3003 Bern
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Merci à M. Falk d'avoir pris le temps de répondre à ce courrier et d'avoir fourni quelques éclaircissements complémentaires.
S. Vidoudez