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La FSP en colère : le Conseil fédéral refuse son initiative
Auteur de l’initiative, la Fédération suisse de pêche rappelle que par son initiative populaire « Eaux vivantes » (plus de 160 000 signatures), elle veut tout simplement contraindre les cantons à exécuter le mandat constitutionnel datant de 1975 et la loi sur la protection des eaux que le peuple suisse a acceptée à une majorité de deux tiers des électeurs et électrices, en 1992. L’initiative doit mettre sur les cantons qui ne l’ont pas encore fait, suffisamment de pression politique pour qu’ils procèdent à l’assainissement et à la renaturation des cours d’eau dégradés et de leurs zones riveraines, comme le leur demande la loi sur la protection des eaux.
De plus, les cantons doivent être contraints à réactiver le régime de charriage interrompu par les innombrables retenues d’eau, alors qu’il est vital pour les cours d’eau en tant qu’habitat. Ils doivent aussi minimiser les variations artificielles de débit (effets d’éclusées) provoquées par l’exploitation d’usines hydroélectriques. La FSP ne comprend vraiment pas que le Conseil fédéral, en rejetant l’initiative « Eaux vivantes », se soustrait à l’exécution de prescriptions acceptées depuis longtemps. Elle ne comprend pas non plus son revirement ! Le contre-projet qui lui a été proposé par le chef du DETEC pour sa séance du 30 mai et qui n’a apparemment été repoussé que pour procéder à des examens complémentaires, a tout à coup passé à la trappe faute d’être acceptable!
Pas de coûts supplémentaires
Puisque l’initiative de la FSP, soutenue par Pro Natura, le WWF et la Fondation suisse de la Greina, ne vise qu’à faire respecter le droit en vigueur, elle n’engendrera en principe pas de coûts supplémentaires. Entre un tiers et la moitié du coût des mesures d’assainissement et de renaturation n’est du reste imputable qu’à des projets de protection contre les inondations. Pour couvrir le reste des coût, l’initiative propose de créer des fonds affectés à la renaturation, à l’exemple du Fonds de renaturation accepté en 1998 par les citoyens et citoyennes du canton de Berne. Reconnu comme système de financement spécial particulièrement efficace, le « modèle bernois » est alimenté par le versement annuel de dix pour cent des redevances hydrauliques cantonales payées par les exploitants d’usines hydroélectriques.
L’initiative de la FSP est cependant ouverte à des modes de financement autres que le recours à des redevances hydrauliques. Contrairement à ce que d’autres pronostics font croire, elle n’entraînera pas de réduction de la production d’électricité qui irait au-delà de ce qu’exige le respect des dispositions légales en vigueur.
Article tiré de la rubrique actualité du site de la Fédération Suisse de pêche